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Sommaire

  1. Carte nationale d'identité
  2. Passeport
  3. Déclaration de naissance
  4. Déclaration de décès
  5. Certificat d'hérédité
  6. Dossier de mariage
  7. Recensement citoyen
  8. Sortie de territoire
  9. PACS (Pacte Civil de Solidarité)
  10. Cimetière et concessions funéraires
  11. Attestation d'accueil
  12. Livret de famille
  13. Chiens dangereux
  14. Légalisation de signature
  15. Certification conforme

 1/ CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI)

Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien

 

Pour refaire sa carte nationale d'identité, vous devez désormais vous rendre sur le site ants.gouv.fr et suivre la procédure indiquée ici.

Les documents à joindre sont les suivants :

En cas de changement d'état civil :

 

Il est impératif de présenter les originaux des pièces à fournir

Votre présence est indispensable lors du dépôt du dossier (signature et empreinte) ainsi que celle du mineur pour lequel une CNI est demandée.
La prise d'empreintes pour les mineurs est obligatoire à partir de 12 ans.
 
 
Durée de validité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 ans à 15 ans pour les personnes majeures.
En ce qui concerne les personnes qui souhaitent se rendre à l'étranger avec une carte d'identité de plus de 10 ans, celles-ci peuvent télécharger un document justificatif en langue français ainsi que dans la langue du pays de destination en se rendant sur ce site.
Attention : ce document est à conserver en permanence durant tout votre voyage.


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2/ PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

La procédure est identique que pour la CNI via le site ants.gouv.fr.

Cliquez ici pour afficher la liste des pièces à joindre à votre demande.

Le demandeur doit déposer sa demande et retirer son passeport en personne. Le retrait du passeport s'effectue au même endroit que le dépôt de la demande. Les mineurs doivent être présents (prise des empreintes pour les enfants à partir de 12 ans).
 
La demande doit être déposée dans un centre équipé pour les passeport biométrique. Cliquez ici pour trouver le centre le plus proche de chez vous.

 

Passeport d'urgence
Il est valable seulement une année et coûte 30 €. Il est délivré à la Préfecture pour des motifs dûment justifiés, qui sont les suivants :


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3/ DÉCLARATION DE NAISSANCE ET DE RECONNAISSANCE

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère :

Reconnaissance anticipée à la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément dans n'importe quelle mairie de France en présentant la pièce d’identité du ou des parents ainsi qu' un justificatif de domicile. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'Officier de l'Etat civil de la mairie. Une copie de ce document est remise aux parents. Ce document sera à présenter lors de la déclaration de naissance.

Déclaration de naissance
A effectuer dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, à la mairie du lieu de naissance ,sur présentation du certificat de naissance délivré par la sage-femme et des pièces d’identité des parents. Apporter éventuellement la reconnaissance et le choix du nom.
Pour la mère de l'enfant , la filiation est automatique. A cette occasion un Livret de famille est délivré.

Reconnaissance postérieure à la naissance

Se fait à la mairie du domicile de l’enfant , en présentant :

Remarque : pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance du bébé pour que la maternité soit établie (elle n'a pas besoin de la reconnaissance). En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant)


Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez cliquer ici.


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4/ DÉCLARATION DE DÉCÈS

Préalable
Lorsqu’un décès survient, il est nécessaire qu' un médecin le constate. A cette occasion celui-ci délivre un certificat qu'il faudra ensuite présenter lors de la déclaration en Mairie. Cette déclaration est obligatoire et doit intervenir dans un délai de 24 heures (en semaine).
Les entreprises de pompes funèbres peuvent se charger de ces démarches en lieu et place de la famille.
Cela permettra aux services de la mairie d'établir l'acte de décès.

Pièces à fournir


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5/ CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

Dans le cas d’une succession simple, le certificat d’hérédité permet d’obtenir :

A savoir: Les sommes doivent être inférieures à 5 335,72 €

Attention Les tribunaux d’Instance ne sont plus compétents depuis le 22 décembre 2007 pour délivrer des actes de notoriété. Il est recommandé de recourir à un notaire pour l'obtenir.

La mairie ne délivre pas de certificat d'hérédité.

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6/ DOSSIER DE MARIAGE

Vous, ou votre futur conjoint, habitez Bénesse-Maremne et souhaitez vous marier à Bénesse-Maremne...


Les démarches à entreprendre sont les suivantes :


Attention, il est important et prudent de ne prendre aucun engagement pour l’organisation de la cérémonie tant que la date du mariage n’est pas fixée avec le service d'accueil de la mairie !

Pièces à fournir (indiquées dans le dossier qui sera remis aux demandeurs)

Pièces à fournir dans certains cas


Observations
Lors du mariage, un livret de famille indiquant l’acte de mariage sera remis par le Maire ou son adjoint. Il y sera mentionné par la suite et le cas échéant la naissance des enfants nés avant ou après le mariage, ou adoptés ; l’apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps : le décès des enfants mineurs ; le décès des époux.

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7/ RECENSEMENT CITOYEN

Principe
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Tous les jeunes Français, filles et garçons, ayant atteint l'âge de 16 ans sont concernés.


Pièces à fournir


Délais
Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire. Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.


Observations


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8/ SORTIE DE TERRITOIRE

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

 Informations concernant les sorties de territoire ici.


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9/ PACS (Pacte civil de solidarité)

Le retrait du dossier de déclaration conjointe ainsi que la convention de PACS se font à la mairie du lieu de votre résidence commune.

Principe
Un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) peut être conclu par 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Certaines conditions sont cependant exigées.


Conditions exigées


Il ne peut être conclu de Pacs


A noter : les mineurs, même émancipés, ne peuvent conclure un Pacs.

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10/ CIMETIÈRE ET CONCESSIONS FUNÉRAIRES

En libre accès tous les jours de l'année.

Les tarifs sont les suivants :

TARIFS CIMETIERE

 

Pièces à fournir


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11/ ATTESTATION D'ACCUEIL

Demande d'une attestation d'accueil pour les étrangers
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil.
L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Elle est exigée pour l’obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d’un autre Etat partie à l’accord Schengen.
En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

Dépôt de la demande de validation
La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant, français ou étranger, qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.
Le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli peuvent figurer sur la même attestation.
La demande est effectuée et signée sur place au moyen du formulaire de demande, remis au guichet.
Il faut se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs. Ce numéro est à inscrire sur le formulaire de demande.

Pièces à fournir

Ce qu’il faut savoir
Les demandes de validation d’attestation d’accueil peuvent être enregistrées et mémorisées dans un fichier, dont la création est laissée à l’appréciation des maires. Les données contenues dans ce ficher sont conservées cinq ans, à compter de la date de validation ou du refus de la validation de l’attestation. L’hôte ne peut refuser l’enregistrement de ces données. S’il s’y oppose, sa demande de validation ne sera pas prise en compte. Il dispose cependant d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, sur simple demande écrite au maire. Ce droit est aussi ouvert à l’étranger accueilli.


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12/ LIVRET DE FAMILLE

Informations générales
Le livret de famille est délivré par l’officier d’état-civil à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple.
Les livrets de famille sont composés des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille.
De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.
Depuis le 1er janvier 2007, il n’y a plus qu’un seul modèle de livret commun à toutes les situations (parents mariés ou non mariés)

Délivrance d’un second livret
Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré:

La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d’enfants naturels.
Elle est adressée à l’officier d’état-civil du domicile du requérant, et en indiquant les dates et lieux de naissance, et de mariage le cas échéant, des différentes personnes figurant sur le livret.


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13/ CHIENS DANGEREUX

Généralités
Depuis le 31/12/2009, la détention de chiens dits « dangereux » est désormais soumise à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où résident les propriétaires de ces chiens.
Ce permis de détention remplace la déclaration jusqu’alors obligatoire.

Documents à fournir
Pour obtenir ce permis, le propriétaire ou le détenteur doit se rendre dans les locaux de la police municipale avec l’animal et présenter les pièces suivantes :

Chiens de moins de un an
Concernant les chiens de moins d’un an, ils ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation comportementale, les propriétaires ou détenteurs de l’animal doivent obtenir un permis provisoire de détention qui expire à la date du premier anniversaire du chien. Le numéro du permis et sa date délivrance doivent figurer dans le passeport de l’animal.

Défaut de permis de détention
En cas de constatation de défaut de permis de détention, le maire (ou le préfet) met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de régulariser la situation dans un délai maximal d’un mois.
L’absence de régularisation peut entraîner le placement du chien dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil ou à sa garde et faire procéder sans délai de mise en demeure à son euthanasie.
Les frais occasionnés par ces procédures sont à la charge du propriétaire ou du détenteur.

Chiens de 1ère ou 2ème catégorie
La détention de chiens de 1ère ou 2ème catégorie est interdite aux mineurs, aux personnes sous tutelle, aux personnes possédant un casier judiciaire, 2ème volet.

Le détenteur
Le détenteur est celui qui est en charge de l’animal lors du contrôle, même s’il n’est pas propriétaire.


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 14/ LEGALISATION DE SIGNATURE

 La légalisation de signature s'effectue à la mariei du domicile de l'intéressé(e) sur présentation d'une pièce d'identité de ce dernier.
Le document doit être rédigé en langue française.
Le demandeur doit procéder à l'apposition de sa signature devant l'Officier de l'Etat Civil, qui attestera ainsi de la légalité de sa signature.
 
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15/ CERTIFICATION CONFORME

La copie d'un document français destinée à une admnistration frnaçaise n'a pas besoin d'être certifiée conforme.
La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
Présenter l'original et la copie.
 
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