Site des dépôts et décisions d'urbanisme
Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) est un document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de communes MACS, qui se substitue depuis 2020 aux documents d’urbanisme communaux. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles définies par le PLUi. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable. Avant d’entamer des travaux, il est recommandé de solliciter un Certificat d’Urbanisme afin d’obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Tout savoir sur les démarches et autorisations d’urbanisme
- Effectuer votre démarche en ligne
- Consulter la cartographie interactive
- Consulter le règlement graphique du PLUi
- Consulter le règlement écrit du PLUi
Si nécessaire, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Consultation du cadastre numerisé en ligne
Pour consulter le plan cadastral, nous vous invitions à visiter le service de consultation du plan cadastral proposé par le gouvernement : Cadastre.gouv.fr
Nombre de dossiers à déposer en mairie
- Si parcelle en zone ABF + projet taxable : 5 exemplaires
- Si parcelle hors zone ABF + projet taxable : 4 exemplaires
- Si parcelle en zone ABF + projet non taxable : 4 exemplaires
- Si parcelle hors zone ABF + projet non taxable : 3 exemplaires
* Zone ABF (en vert sur la carte)
* non taxable : ne consomme pas d’emprise au sol et/ou de surface de plancher (ex : panneaux photovoltaïques sur toiture, modifications menuiseries…)