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 LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE


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Taxe de séjour

À compter du 01 mars 2016 une taxe de séjour est instaurée sur le territoire de la commune.

Les recettes de cette taxe forfaitaire seront affectées à la promotion du territoire dans les domaines du développement touristique et de l'emploi.
Il appartient donc aux hébergeurs de collecter cette taxe et de la reverser à la Régie de la mairie de Bénesse-Maremne.
Par délibération du 26 janvier 2016, le Conseil municipal de la commune de bénesse-Maremne a décidé qu'à compter du 01 mars 2016 une taxe de séjour « au réel » serait instaurée sur le territoire du 1er janvier au 31 décembre. Parmi les deux régimes possibles, le régime dit du « réel » a paru plus juste pour les hébergeurs pour deux raisons : il ne concerne que les nuitées effectivement réalisées et l'hébergeur joue un rôle d'intermédiaire mais n'en subit pas directement les effets financiers de la taxation.

Qu'est-ce-que la taxe de séjour ?

• C'est une taxe, encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales, instaurée par le législateur au profit des communes touristiques.
• Son produit est affecté exclusivement aux dépenses destinées à favoriser l'attrait et la fréquentation touristique de la commune.

Qui paye la taxe de séjour ?

• La taxe de séjour est due par toute personne qui n'est pas domiciliée dans la commune et qui n'y possède pas de résidence pour laquelle elle est imposable au titre de la taxe d'habitation, quel que soit le type d'hébergement touristique dans lequel elle séjourne.

Comment l'hébergeur doit-il informer ses clients ?

• Le tarif de la taxe de séjour doit être affiché par l'hébergeur ou l'intermédiaire chargé de sa perception (art. R 2333-46 du CGCT)

Qui peut être exonéré de la taxe de séjour ?

- Les enfants âgés de moins de 18 ans
- Les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la commune
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

• L'hébergeur ou l'intermédiaire qui perçoit le prix du séjour doit exiger de ses clients un justificatif (carte nationale d'identité, contrat de travail...) afin d'appliquer l'exonération correspondante, et en conserver une copie qu'il devra présenter en cas de contrôle.

Perception de la taxe de séjour

• La taxe de séjour est perçue toute l'année, du 1er janvier au 31 décembre.
• Elle est collectée par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les autres intermédiaires, lorsque ces personnes reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus.
• Elle est toujours perçue avant le départ des assujettis, même lorsque le paiement du loyer est différé.
• Le client reçoit en retour une facture ou une quittance faisant état du paiement de la taxe.

• L'hébergeur doit également tenir un registre mentionnant le nombre de personnes accueillies, le nombre de jours passés, le montant de la taxe perçue ainsi que le cas échéant, les motifs d'exonération. Il doit être conservé pour un éventuel contrôle.

Quand doit-on reverser la taxe de séjour ?

- Hôtels /résidences de tourisme : versement mensuel le 10 de chaque mois ;
- Meublés : versements semestriels les 30 juin et 30 novembre ;
- Campings/chambres d'hôtes/gîtes/autres formes d'hébergements : versements semestriels les 30 juin et 30 novembre.

Tarification de la taxe de séjour 2016

Catégories d'hébergements
ou classement équivalent: épis,clés etc...
Tarifs par personne et par nuitée (€)

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