jeudi 19 octobre 2017

Marchés publics

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Les marchés publics permettent à l'administration de recourir à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l'exécution d'un service public, en échange d'un prix qu'elle acquitte.

En 2015, la commune a réalisé les consultations suivantes :

  • Construction d'un nouveau groupe scolaire
  • Création d'une voie de contournement pour le nouveau groupe scolaire
  • Création de vestiaires au gymnase 
  • Etude préalable pour l'aménagement du centre bourg 

 

MARCHÉS PUBLICS 2016- Les Changements

Afin de transposer deux directives européennes de 2004, le décret n° 2006-975 du 1er août 2006a modifié le code des marchés publics. Entré en application le 1er septembre, il introduit de nouvelles procédures de marchés, favorise la dématérialisation et apporte un certain nombre de simplifications. Il entend également favoriser l'accès des PME aux marché publics.

  • Publication du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, modifiant le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains contrats relevant de la commande publique, conformément aux règlements (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015.
    A compter du 1er  janvier 2016, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à :
    – 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
    – 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
    – 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité
    – 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

La valeur de ces seuils est actualisée tous les 2 ans.

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