Par arrêté municipal n°2024-AG4 en date du 29/03/2024, le Maire de la commune de BENESSE-MAREMNE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation d’une portion du chemin rural de Lescoutères et la désignation d’une commissaire enquêtrice en la personne de Mme Christine BARROSO. L’enquête publique se déroulera du lundi 29 Avril 2024 à 00h00 au mercredi 15 Mai à 23h59. Le dossier d'enquête est disponible en téléchargement Chacun pourra consigner ses observations :
- sur le registre d’enquête en mairie aux jours et heures d’ouverture,
- - en adressant ses observations par écrit adressé à la mairie 19, route de Bayonne 40230 BENESSE-MAREMNE
- - sur le registre d’enquête dématérialisé disponible sur le lien suivant : https://registre.landespublic.org/registre/portion-cr9/. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le lundi 29 Avril 2024 de 8h30 à 10h30 et le mercredi 15 Mai de 15h30 à 17h30. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dans un délai d’un an à l’issue de la clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal est l’autorité compétente pour procéder à l’aliénation de la portion du chemin rural de Lescoutères.