Synthèse Loi d'urgence
Le Ministère de la cohésion des territoires nous a transmis une synthèse de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Voici un résumé mais la synthèse est consultable dans son intégralité ci-dessous.
• Dans les 34 968 communes et les 1 255 EPCI, les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs verront leurs mandats et fonctions prorogés jusqu’à la prise de fonction des nouveaux conseils municipaux qui interviendra après le second tour qui devrait avoir lieu en juin (y compris dans les communes dans lesquelles il n’y aura pas de second tour).
• La loi d’urgence instaure également un mécanisme d’information à l’attention des élus du 1er tour dont l’entrée en fonction est différée : ils seront destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises par le maire même s’ils n’exercent pas encore les prérogatives afférentes à leur mandat électif.
les représentants des communes, EPCI ou syndicats mixtes fermés dans les organismes extérieurs sont prorogés jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par l’organe délibérant.
• Par ailleurs, la loi permet aux agents de la police municipale, aux côtés des forces nationales, d’assurer le respect des mesures de confinement dans le cadre de l'État d’urgence sanitaire.
