Les publications d’actes administratifs

Publications des actes administratifs

Dans un objectif de transparence et de mise à disposition de l’information, la commune publiera prochainement l’ensemble de ses actes administratifs sur une plateforme dédiée en ligne.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette publication en ligne remplacera l’affichage papier et constituera la référence légale.


Actes concernés :

  • Délibérations du Conseil municipal
  • Arrêtés municipaux (permanents ou temporaires)
  • Décisions du Maire prises par délégation
  • Marchés publics et actes liés à la commande publique
  • Règlements communaux ou notes administratives ayant une portée générale

Plateforme de consultation

Un accès en ligne aux actes administratifs sera bientôt disponible via un portail numérique sécurisé.

Lien vers la plateforme : à venir

Les documents seront publiés sous forme dématérialisée, classés par nature d’acte, date de publication et service instructeur.


Accès en mairie

En attendant la mise en ligne complète, les actes sont consultables sur demande en mairie, aux horaires d’ouverture.

Pour toute demande, vous pouvez contacter le secrétariat :
Contact par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 05 58 72 51 38