S’inscrire sur les listes électorales
Qui peut voter ?
Pour être électeur, il faut :
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- Être de nationalité française
(Les citoyens européens résidant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes en s’inscrivant sur les listes complémentaires) - Jouir de ses droits civils et politiques
L’inscription d’office
Les jeunes Français ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont effectué leur recensement citoyen à 16 ans.
Une confirmation est envoyée par courrier. En l'absence de courrier, il est recommandé de contacter la mairie pour vérifier l’inscription.
Cas dans lesquels l'inscription d’office ne fonctionne pas :
- Recensement non effectué
- Recensement tardif
- Déménagement depuis le recensement
Dans ces cas, une inscription volontaire est nécessaire.
Inscription volontaire
Vous pouvez vous inscrire :
- À la mairie de votre domicile
- À la mairie d’une commune où vous êtes résident depuis au moins 6 mois
- À la mairie d’une commune où vous êtes redevable d’un impôt local depuis au moins 5 ans
- À la mairie de la commune où vous êtes fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire
Comment s’inscrire ?
- En mairie avec les pièces justificatives
- Par courrier avec le formulaire et les pièces
- En ligne via le téléservice : www.service-public.fr
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité en cours de validité (ou expirée depuis moins d’un an)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pour les jeunes hébergés : attestation parentale ou d’hébergement + justificatifs complémentaires
- Pour les contribuables : justificatif de 5 années d’imposition
Quand s’inscrire ?
- N'importe quand dans l'année et jusqu'à 8 semaines avant la date d'un scrutin les années d'élections
- En cas particulier, une inscription peut être effectuée jusqu’à 10 jours avant le scrutin :
- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
- Retour à la vie civile d’un militaire
- Mutation ou déménagement professionnel
- Retraite fonction publique
- Recouvrement du droit de vote
Déménagement
- Si vous changez de commune : vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune.
- Si vous restez dans la même commune : signalez votre changement d’adresse (en mairie ou via le formulaire Cerfa n°12669*01).
La carte électorale
Elle est envoyée par courrier à votre domicile, avec l’adresse de votre bureau de vote.
L’inscription sur les listes est obligatoire pour pouvoir voter.
Procuration de vote
Qu’est-ce qu’une procuration ?
Une procuration permet à une personne (mandant) de confier à une autre (mandataire) le soin de voter en son nom.
Le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que celle du mandant, mais doit venir voter dans le même bureau de vote que le mandant.
Où faire la demande ?
- Dans n’importe quelle gendarmerie, commissariat ou tribunal
- En ligne via www.maprocuration.gouv.fr, avec validation en gendarmerie. Si vous disposez de France Identité, la démarche peut s'effectuer entièrement en ligne.
Justificatifs à fournir :
- Pièce d’identité
- Informations sur le mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse)
Cas particuliers
En cas d’impossibilité de déplacement (maladie, handicap...), un officier de police judiciaire peut se rendre à domicile. Il faut présenter un certificat médical à l’appui de la demande.
Délai
La procuration doit être établie suffisamment tôt pour que la mairie reçoive le volet correspondant avant le jour du scrutin. Il est recommandé d’anticiper au maximum.
Nombre de procurations par mandataire
- 1 procuration établie en France
- Ou 1 procuration en France + 1 à l’étranger
- Ou 2 procurations établies à l’étranger