Citoyenneté

MA COMMUNE

État civil et démarches administratives

Papiers d’identité

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Retrouvez toutes les informations sur le site du Gouvernement : https://ants.gouv.fr/

Démarche auprès de la mairie 

Demande

  • Compléter la pré-demande en ligne sur le site officiel du Gouvernement ants.gouv.fr
  • Prendre rendez-vous en mairie
    Rendez-vous à prendre directement sur la page d’accueil du site de la mairie :
    • Mardi et mercredi de 8h45 à 12h30
    • Vendredi de 13h30 à 17h30
    Des créneaux supplémentaires sont également disponibles sur les communes de Capbreton et Saint-Vincent-de-Tyrosse (prise de rendez-vous en ligne).
  • Horaires d’ouverture pour les demandes :

Compléter votre dossier

Avant votre rendez-vous, veillez à réunir l’ensemble des pièces nécessaires :

  • Des photos d’identité conformes de moins de 6 mois et non découpées
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an
  • En cas de domiciliation : la CNI de l’hébergeant, un justificatif de domicile de moins d’un an et une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
  • L’ancienne carte d’identité ou passeport (si vous en possédez)
  • La pré-demande complétée
  • Le timbre fiscal (si nécessaire)

Rendez-vous en mairie

  • Veuillez vous présenter à l’heure le jour de votre rendez-vous, avec votre dossier complet.
  • Les mineurs doivent être présents et accompagnés d’un représentant légal.
  • Pour prendre rendez-vous, rendez-vous sur la page d’accueil du site de la mairie.

Naissance et reconnaissance

Déclaration de naissance

  • À faire dans les 3 jours suivant l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance.
  • Pièces à fournir : certificat de naissance, pièces d’identité des parents, acte de reconnaissance si existant.
  • Pour les parents non mariés, la reconnaissance peut être anticipée avant la naissance ou après, à la mairie du domicile.

Décès

Déclaration de décès

  • Un certificat de décès doit être établi par un médecin.
  • La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
  • Les pompes funèbres peuvent effectuer cette démarche pour la famille.
  • Pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité du défunt, certificat de décès.

Mariage

Dossier de mariage

  • Les futurs époux doivent retirer un dossier en mairie au moins deux mois avant la date prévue.
  • Un rendez-vous avec le maire ou l’adjoint célébrant sera proposé.
  • Attention : ne prenez aucun engagement tant que la date n’est pas validée par la mairie.

Pièces à fournir :

  • Pièces d’identité des futurs époux
  • Justificatif de domicile (au moins un mois de résidence sur la commune)
  • Copies intégrales d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Informations sur les témoins (2 majeurs minimum)
  • Pièces spécifiques pour les étrangers ou en cas de divorce, veuvage ou contrat de mariage.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

  • Depuis le 1er novembre 2017, le Pacs peut être enregistré en mairie ou chez un notaire.
  • Conditions : majeurs, sans lien de parenté interdit, non mariés ni pacsés.
  • Des pièces spécifiques sont nécessaires pour les étrangers (acte de naissance traduit, certificat de coutume, etc.).

Dépôt du dossier :

  • Se présenter en mairie ensemble.
  • Signatures à apposer devant l’officier d’état civil.
  • Possibilité d’annoncer votre Pacs dans le bulletin municipal avec votre accord.

Recensement citoyen

  • Tous les jeunes Français doivent se faire recenser à partir de 16 ans.
  • Pièces à fournir : livret de famille ou acte de naissance, carte d’identité, justificatif de domicile.
  • Une attestation de recensement est remise (aucun duplicata).

Attestation d’accueil

  • Pour accueillir un étranger pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre familial ou privé.
  • La demande se fait en mairie du lieu d’hébergement, en personne.
  • Pièces à fournir : justificatifs d’identité, de domicile, de ressources, numéro de passeport du visiteur et timbre fiscal.

Livret de famille

  • Délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant.
  • Un duplicata peut être demandé en cas de perte, de changement de situation familiale ou d’absence de livret.

Cimetière et concessions funéraires

  • Le cimetière est accessible toute l’année.
  • L’acquisition d’une concession est réservée aux personnes domiciliées dans la commune.

Contacts et informations complémentaires

Pour plus d’informations sur vos démarches :