État civil et démarches administratives
Papiers d’identité
Carte Nationale d’Identité et Passeport
Retrouvez toutes les informations sur le site du Gouvernement : https://ants.gouv.fr/
Démarche auprès de la mairie
Demande
- Compléter la pré-demande en ligne sur le site officiel du Gouvernement ants.gouv.fr
- Prendre rendez-vous en mairie
Rendez-vous à prendre directement sur la page d’accueil du site de la mairie :- Mardi et mercredi de 8h45 à 12h30
- Vendredi de 13h30 à 17h30
- Horaires d’ouverture pour les demandes :
Compléter votre dossier
Avant votre rendez-vous, veillez à réunir l’ensemble des pièces nécessaires :
- Des photos d’identité conformes de moins de 6 mois et non découpées
- Un justificatif de domicile de moins d’un an
- En cas de domiciliation : la CNI de l’hébergeant, un justificatif de domicile de moins d’un an et une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
- L’ancienne carte d’identité ou passeport (si vous en possédez)
- La pré-demande complétée
- Le timbre fiscal (si nécessaire)
Rendez-vous en mairie
- Veuillez vous présenter à l’heure le jour de votre rendez-vous, avec votre dossier complet.
- Les mineurs doivent être présents et accompagnés d’un représentant légal.
- Pour prendre rendez-vous, rendez-vous sur la page d’accueil du site de la mairie.
Naissance et reconnaissance
Déclaration de naissance
- À faire dans les 3 jours suivant l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance.
- Pièces à fournir : certificat de naissance, pièces d’identité des parents, acte de reconnaissance si existant.
- Pour les parents non mariés, la reconnaissance peut être anticipée avant la naissance ou après, à la mairie du domicile.
Décès
Déclaration de décès
- Un certificat de décès doit être établi par un médecin.
- La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
- Les pompes funèbres peuvent effectuer cette démarche pour la famille.
- Pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité du défunt, certificat de décès.
Mariage
Dossier de mariage
- Les futurs époux doivent retirer un dossier en mairie au moins deux mois avant la date prévue.
- Un rendez-vous avec le maire ou l’adjoint célébrant sera proposé.
- Attention : ne prenez aucun engagement tant que la date n’est pas validée par la mairie.
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des futurs époux
- Justificatif de domicile (au moins un mois de résidence sur la commune)
- Copies intégrales d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Informations sur les témoins (2 majeurs minimum)
- Pièces spécifiques pour les étrangers ou en cas de divorce, veuvage ou contrat de mariage.
Pacte civil de solidarité (Pacs)
- Depuis le 1er novembre 2017, le Pacs peut être enregistré en mairie ou chez un notaire.
- Conditions : majeurs, sans lien de parenté interdit, non mariés ni pacsés.
- Des pièces spécifiques sont nécessaires pour les étrangers (acte de naissance traduit, certificat de coutume, etc.).
Dépôt du dossier :
- Se présenter en mairie ensemble.
- Signatures à apposer devant l’officier d’état civil.
- Possibilité d’annoncer votre Pacs dans le bulletin municipal avec votre accord.
Recensement citoyen
- Tous les jeunes Français doivent se faire recenser à partir de 16 ans.
- Pièces à fournir : livret de famille ou acte de naissance, carte d’identité, justificatif de domicile.
- Une attestation de recensement est remise (aucun duplicata).
Attestation d’accueil
- Pour accueillir un étranger pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre familial ou privé.
- La demande se fait en mairie du lieu d’hébergement, en personne.
- Pièces à fournir : justificatifs d’identité, de domicile, de ressources, numéro de passeport du visiteur et timbre fiscal.
Livret de famille
- Délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant.
- Un duplicata peut être demandé en cas de perte, de changement de situation familiale ou d’absence de livret.
Cimetière et concessions funéraires
- Le cimetière est accessible toute l’année.
- L’acquisition d’une concession est réservée aux personnes domiciliées dans la commune.
Contacts et informations complémentaires
Pour plus d’informations sur vos démarches :
- Consultez service-public.fr
- Rendez-vous sur diplomatie.gouv.fr pour voyager avec une CNI.
- Contactez directement la mairie pour toute question spécifique.