Avant d’entamer tous travaux, il est recommandé de solliciter un Certificat d’Urbanisme afin d’obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Effectuez votre démarche en ligne (procédure dématérialisée)
Déposez votre démarche papier en mairie
- Demander un certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable (DP) de travaux
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager - Demande de permis de construire
- Demande de permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration d’ouverture de chantier
⚠️ Le formulaire est à télécharger et à compléter avant impression et dépôt en mairie. Le dossier devra être complété avec les pièces annexes nécessaires (liste dans le CERFA).
Dépôts et décisions d'urbanisme
Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
Le PLUi fixe les règles d’urbanisme sur le territoire de MACS : toute demande de travaux doit s’y conformer.
- Consulter la cartographie interactive
- Consulter le règlement graphique du PLUi
- Consulter le règlement écrit du PLUi
Contact Service urbanisme : Nelly MENSAN - Par mail :